ICJ Pleadings, Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons - Volume I
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour le 19 décembre 1994, sous le numéro 95, a fait l'objet d'un avis consultatif rendu le 8 juillet 1996.
Les documents relatifs à l'affaire comprennent : Volume I. Demande d'avis consultatif ; Procédure écrite ; Volume II.
Déclarations orales.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)