Legality of the use by a state of nuclear weapons in armed conflict - Vol. 2: Oral statements
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 93 et ayant fait l'objet d'un avis consultatif rendu le 8 juillet 1996, a également fait date.
93 et ayant fait l'objet d'un avis consultatif rendu le 8 juillet 1996, a également fait date dans l'histoire de la CIJ. Les documents relatifs à l'affaire comprennent Volume I : Demande d'avis consultatif ; Procédure écrite ; Volume II : Déclarations orales.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)