ICJ. Pleadings, Legality of the Use by a State of Nuclear Weapons in Armed Conflict - Volume I: Request for Advisory Opinion; Written Proceedings
Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 93 et ayant fait l'objet d'un avis consultatif rendu le 8 juillet 1996, a également fait date. 93 et ayant fait l'objet d'un avis consultatif rendu le 8 juillet 1996, a également fait date dans l'histoire de la CIJ. Les documents relatifs à l'affaire comprennent Volume I : Demande d'avis consultatif.
Procédure écrite.
Volume II : Déclarations orales.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)