Crown and Government Land - Prerogative, Statute and Common Law
La Couronne, dans ses diverses manifestations, est le principal propriétaire foncier en Angleterre.
Crown and Government Land : Prerogative, Statute and Common Law est un ouvrage de référence indispensable pour toute personne intéressée par ce domaine complexe du droit. L'ouvrage expose les principes généraux qui régissent l'application de la loi aux terres de la Couronne.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)