Recueil des arrêts, avis et ordonnances : Conséquences juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de l'île Maurice en 1965 (demande d'avis consultatif)

Recueil des arrêts, avis et ordonnances : Conséquences juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de l'île Maurice en 1965 (demande d'avis consultatif) (Publications United Nations)

Titre original :

Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders: Legal Consequences of the Separation of the Chagos Archipelago from Mauritius in 1965 (Request for

Contenu du livre :

Ordonnance du 17 janvier 2018 par laquelle la Cour internationale de justice a décidé que « l'Organisation des Nations unies et ses États membres étaient susceptibles de fournir des informations sur la question soumise à la Cour pour avis consultatif », et a fixé les délais pour la présentation des exposés écrits et des observations écrites sur ces exposés.

Autres informations sur le livre :

ISBN :9789211573299
Auteur :
Publications United Nations
Éditeur :
United Nations Pubn
Reliure :Broché
Année de publication :2020
Nombre de pages :12

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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)