Code of Federal Regulations, Title 47 Telecommunications 40-69, Revised as of October 1, 2017 (Office Of The Federal Register (U.S.))
Le titre 47 présente les réglementations relatives aux équipements, aux services de transport, aux services de radiodiffusion, aux services de sécurité et aux services radio spéciaux, ainsi qu'aux politiques liées à la sécurité nationale.
Les ajouts et les révisions de cette section du code sont publiés chaque année au mois d'octobre. La publication suit dans les six mois.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)