Code of Federal Regulations, Title 28 Judicial Administration 0-42, Revised as of July 1, 2018 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 28 présente les règlements du ministère de la Justice et de l'Office of Independent Counsel qui régissent l'administration judiciaire.
Les chapitres traitent également des Federal Prison Industries et du Bureau of Prisons. Les sous-chapitres traitent de l'admission, de la classification et du transfert des détenus, de la gestion des établissements, des programmes communautaires et de la libération.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)