
Règlements régissant des programmes et projets d'aide sociale très divers, notamment l'aide aux familles, l'exécution des pensions alimentaires, la Commission des droits civils, les services communautaires, la Fondation nationale pour les arts et les lettres, la réinstallation des réfugiés, le règlement des revendications étrangères, la Fondation nationale pour la science et d'autres services.