Code of Federal Regulations, Title 39 Postal Service, Revised as of July 1, 2020 (Office of the Federal Register (U S ))
Présente les règlements régissant les politiques et les procédures relatives au courrier international, au courrier national, à l'acquisition de biens et de services pour le service postal, à l'applicabilité des règlements du département du Trésor et au décaissement des mandats, ainsi que les règlements spéciaux relatifs à l'environnement.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)