Code of Federal Regulations, Title 38 Pensions, Bonuses and Veterans' Relief 0-17, Revised as of July 1, 2020 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 38 présente les réglementations régissant les normes et pratiques en matière d'évaluation des handicaps, d'assurance-vie, de secours civils, de prêts bancaires, de réadaptation et d'éducation professionnelles, de prestations médicales, d'aide à la réinstallation, de services juridiques, de concessions de cimetière, etc.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)