Code of Federal Regulations, Title 33 Navigation and Navigable Waters 200-End, Revised as of July 1, 2021 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 33 présente les règlements administrés par la Garde côtière et le Corps of Engineers qui régissent les éléments suivants : la navigation, les règles de navigation internationale, les règles de navigation intérieure, les règles d'exploitation des navires, les mouillages, les ponts, la sécurité des navires, les installations au bord de l'eau, la responsabilité financière en matière de pollution marine, et bien d'autres choses encore.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)