Code of Federal Regulations, Title 27 Alcohol Tobacco Products and Firearms 400-End, Revised as of April 1, 2020
Le titre 27 présente les règlements du Trésor américain qui régissent l'alcool, le tabac et les armes à feu.
Les sous-chapitres traitent des procédures et pratiques en matière d'armes à feu et d'alcool, de tabac et d'autres taxes d'accise.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)