Code of Federal Regulations, Title 27 Alcohol Tobacco Products and Firearms 1-39, Revised as of April 1, 2020 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 27 présente les règlements du Trésor américain qui régissent l'alcool, le tabac et les armes à feu.
Les sous-chapitres traitent des liqueurs, des armes à feu, des procédures et des pratiques, ainsi que de l'alcool, du tabac et des autres taxes d'accise.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)