Code of Federal Regulations, Title 26 Internal Revenue 1.908-1.1000, Revised as of April 1, 2019 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 26 présente les règlements, les procédures et les pratiques qui régissent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions et les donations, l'impôt sur l'emploi et les diverses taxes d'accise, tels qu'ils sont définis par l'Internal Revenue Service.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)