
Code of Federal Regulations, Title 05 Administrative Personnel 700-1199, Revised as of January 1, 2022 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 5 présente les règles et règlements régissant le service civil et les autres employés des départements et agences du pouvoir exécutif.
Les 77 chapitres couvrent l'étendue des procédures par entité organisationnelle. Les ajouts et les révisions de cette section du code sont publiés chaque année en janvier.
La publication suit dans les six mois.