Le titre 5 présente les règles et règlements régissant le service civil et les autres employés des départements et agences du pouvoir exécutif.
Les 77 chapitres couvrent le champ d'application des procédures par entité organisationnelle.
© Book1 Group - tous droits réservés.
Le contenu de ce site ne peut être copié ou utilisé, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite du propriétaire.
Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)