Code of Federal Regulations, Title 24 Housing and Urban Development 1700-End, Revised as of April 1, 2021 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 24 présente les réglementations régissant le logement et le développement urbain telles qu'elles sont définies par le ministère du logement et du développement urbain (Department of Housing and Urban Development) et la société de réinvestissement des quartiers (Neighborhood Reinvestment Corporation).
Les sujets abordés sont notamment : le logement équitable, les programmes d'assurance hypothécaire et de prêt, l'assainissement des taudis et la rénovation urbaine.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)