Code of Federal Regulations, Title 19 Customs Duties 0-140 2023 (Office of the Federal Register (U S ))
Le titre 19 présente les règlements régissant les droits de douane établis par le service des douanes des États-Unis, la Commission du commerce international des États-Unis et l'Administration du commerce international.
Les ajouts et les révisions de cette section du code sont publiés chaque année au mois d'avril. La publication suit dans les six mois.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)