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Code of Federal Regulations Title 40, Volume 26, July 1, 2015
Code des réglementations fédérales Titre 40, Volume 26, 1er juillet 2015.
Comprenant les parties 260 à 265.
Partie 260 ; SYSTÈME DE GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX : GÉNÉRALITÉS.
Partie 261 ; IDENTIFICATION ET LISTE DES DÉCHETS DANGEREUX.
Partie 262 ; NORMES APPLICABLES AUX GENERATEURS DE DECHETS DANGEREUX.
Partie 263 ; NORMES APPLICABLES AUX TRANSPORTEURS DE DÉCHETS DANGEREUX.
Partie 264 ; NORMES POUR LES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX.
Partie 265 ; NORMES D'ÉTAT INTÉRIMAIRE POUR LES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX.