Re-Invigorating Ubuntu Through Water: A Human Right to Water under the Namibian Constitution
Cet ouvrage défend l'existence d'un droit à l'eau opposable qui découle du droit à la vie énoncé à l'article 6 de la Constitution namibienne.
Il construit cet argument en utilisant des outils d'interprétation constitutionnelle et à l'aide de documents comparatifs. Ainsi, la valeur africaine de l'ubuntu est invoquée. L'ubuntu - qui se développe juridiquement à travers ses quatre principes clés que sont la communauté, l'interdépendance, la dignité et la solidarité - est ancré dans une nouvelle approche de l'interprétation constitutionnelle namibienne, conceptualisée comme un "constitutionnalisme revigorant". L'ouvrage met en avant le contenu "AQuA" (adéquation - qualité - accessibilité) de l'eau et articule les devoirs corrélatifs dans le contexte de la trilogie "respecter - protéger - réaliser", qui sont des devoirs imposés à l'État namibien en tant que principal détenteur du droit à l'eau. Ces devoirs comprennent des devoirs irréductibles à contenu essentiel qui sont considérés comme immédiats par rapport aux obligations générales. Pour donner corps aux devoirs qui découlent du droit à l'eau, les ressources interprétatives du droit international sont également invoquées, notamment l'Observation générale n° 15 du Comité des droits sociaux, économiques et culturels des Nations unies, les Principes et directives sur les droits sociaux et économiques de la Commission africaine et les Directives sur la qualité de l'eau potable de l'Organisation mondiale de la santé.
En outre, l'ouvrage aborde les diverses questions de justiciabilité qui peuvent se poser, en soutenant que les tribunaux namibiens sont institutionnellement compétents et légitimes pour faire respecter les revendications relatives au droit à l'eau grâce à l'application du modèle de délibération limitée. En outre, comme les principes de la politique de l'État de l'article 95 de la Constitution namibienne sont rendus inapplicables par les tribunaux par l'article 101, l'argument avancé est que cela ne remet pas en cause l'affirmation selon laquelle un droit à l'eau, ancré dans le droit à la vie, peut être appliqué par le biais des tribunaux.
- Dr Ndjodi Ndeunyema.
Modern Law Review Early Career Research Fellow, Université d'Oxford.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)