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Federal Rules of Civil Procedure; 2021 Edition (Casebook Supplement): With Advisory Committee Notes, Selected Statutes, and Official Forms
Règles fédérales de procédure civile (édition 2021) avec l'intégralité des notes du comité consultatif, certaines lois (lieu et compétence des tribunaux de district fédéraux, ainsi que renvoi des tribunaux d'État), et tous les formulaires officiels pour les actions civiles devant les tribunaux de district fédéraux.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)