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Suggested Procedural Rules for Local Appointed Boards
Ce manuel reprend des éléments du document intitulé Suggested Rules of Procedure for Small Local Government Boards, bien que les deux publications présentent des différences significatives.
Les changements législatifs intervenus entre-temps ont été pris en compte. De nombreuses règles et les commentaires explicatifs qui les accompagnent ont été substantiellement réécrits.
De nouvelles règles ont été ajoutées et certaines ont été supprimées, combinées avec d'autres règles ou divisées en règles distinctes. L'objectif a toujours été de rendre les règles encore plus faciles à comprendre et à appliquer dans la mesure du possible.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)