Titre original :
Principio de Razonabilidad Jurdica
Contenu du livre :
Lorsque le législateur édicte une règle, lorsque le juge rend un jugement ou lorsque l'administrateur émet un acte administratif, l'objectif est dans tous les cas de générer les moyens nécessaires pour atteindre un but désiré. Dans ce processus d'élaboration de règles ou d'interprétation juridique, il existe généralement plus d'une alternative pour le même objectif.
Lorsque la règle est raisonnable, non seulement en elle-même, mais aussi par rapport à l'ensemble du système juridique, elle peut alors être considérée comme conforme au droit et donc juste ( Sapag Mariano A. (2008) El Principio de Proporcionalidad y de Razonabilidad como l mite constitucional del estado : un estudio comparado.
Di Kaion N 17 Universidad de la Sabana. Colombia).
Autres informations sur le livre :
| ISBN : | 9786203033878 |
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| Langue : | anglais |
| Reliure : | Broché |
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