Security Interests under the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment
Cet ouvrage propose un examen analytique approfondi de la Convention du Cap et de ses Protocoles.
La Convention vise à faciliter le financement basé sur l'actif et le crédit-bail des aéronefs, des chemins de fer et des objets spatiaux en établissant un régime juridique uniforme pour la constitution et la protection des sûretés et des garanties connexes sur ces types de matériels d'équipement. L'ouvrage traite en détail des questions liées à la constitution de sûretés et d'autres garanties internationales en vertu de la Convention, depuis la nécessité d'assurer leur priorité parmi les garanties concurrentes jusqu'à la mise en œuvre des mesures en cas d'inexécution ou d'insolvabilité du débiteur.
Les sûretés sur les aéronefs, les chemins de fer et les objets spatiaux sont parmi les mécanismes les plus fréquemment invoqués pour assurer le remboursement de la dette. C'est leur importance, leur efficacité et leur fréquence d'utilisation qui expliquent l'objet et la portée de ce travail.
| ISBN : | 9781782258216 |
| Auteur : | |
| Éditeur : | |
| Langue : | anglais |
| Reliure : | Relié |
| Année de publication : | 2018 |
| Nombre de pages : | 280 |
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