Substance in International Tax Law: DEMPE Approach, Substantial Activity Requirement and Beneficial Ownership
La notion de « substance » s'avère être un élément central du projet BEPS (Base erosion and profit shifting) de l'OCDE, en particulier dans le domaine de l'imposition des biens incorporels. Dans cet ouvrage, ce concept notoirement difficile à définir est examiné sous trois angles distincts : les prix de transfert (approche DEMPE), les pratiques fiscales dommageables (exigence d'activité substantielle) et les conventions fiscales (propriété effective).
Dans une enquête approfondie utilisant l'exemple pratique d'une société de propriété intellectuelle, l'auteur apporte des réponses détaillées et précises aux questions suivantes :
⬤ Quelle est la substance nécessaire pour avoir droit aux rendements liés aux biens incorporels ?
⬤ Quelle est la substance nécessaire pour bénéficier de régimes préférentiels en matière de propriété intellectuelle ou de juridictions où l'impôt est nul ou minime ?
⬤ Quelle est la substance nécessaire pour percevoir des redevances sans retenue à la source ?
Étant donné la nécessité de s'accorder sur une compréhension commune de la substance dans le droit fiscal international afin d'éviter des litiges fiscaux coûteux, cet ouvrage important est inégalé pour la clarté de l'éclairage qu'il apporte sur les exigences de substance les plus pertinentes concernant les biens incorporels. Il sera d'une valeur inestimable pour les fiscalistes et les juristes d'entreprise qui s'occupent de transactions transfrontalières portant sur des biens incorporels.
| ISBN : | 9789403548951 |
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| Langue : | anglais |
| Reliure : | Relié |
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