
The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges
En 2007, l'Association internationale de droit constitutionnel a créé un groupe d'intérêt chargé de mener une enquête sur l'utilisation des précédents étrangers par les cours suprêmes et constitutionnelles.
Les résultats de cette enquête, présentés ici, nous donnent la meilleure preuve à ce jour de l'existence et de l'étendue d'un dialogue constitutionnel transnational entre les cours.