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Insolvency in Private International Law
Cet ouvrage traite des problèmes générés par les cas d'insolvabilité (d'un particulier ou d'une société) impliquant plus d'un système de droit, qui font intervenir les principes et les méthodes du droit international privé.
L'auteur donne des indications sur la manière dont des solutions réalistes à des problèmes pratiques peuvent être trouvées en utilisant les voies de recours nationales et internationales actuellement disponibles, y compris l'assistance offerte par les tribunaux étrangers. Le droit anglais et international est couvert en détail, y compris le règlement CE relatif aux procédures d'insolvabilité, en vigueur au Royaume-Uni depuis mai 2002, et la loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité transfrontalière, qui doit être promulguée au Royaume-Uni.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)