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Importing Into the United States: A Guide for Commercial Importers
Cette publication donne un aperçu du processus d'importation et contient des informations générales sur les exigences en matière d'importation.
Cette édition contient de nombreux éléments nouveaux et révisés en raison des modifications apportées à la législation, en particulier la loi de modernisation des douanes (Customs Modernization Act). Les dispositions relatives à la modernisation des douanes ont fondamentalement modifié le processus en transférant à l'importateur la responsabilité légale de déclarer la valeur, la classification et le taux de droit applicable aux marchandises introduites.
Les chapitres couvrent l'entrée des marchandises, la conformité informée, les factures, l'évaluation des droits, la classification et la valeur, le marquage, les exigences spéciales pour les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les bateaux, les quotas d'importation, la fraude et les zones de commerce extérieur.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)