Internal Revenue Service Cumulative Bulletin - 2009 (July-December)
Ce bulletin présente des annonces de décisions et de procédures officielles, des décisions du Trésor, des ordres exécutifs, des conventions fiscales, des législations et des décisions de justice.
Il contient également d'autres éléments d'intérêt général destinés à promouvoir une application uniforme des lois fiscales.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)