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Europisches Zivilprozessrecht
Cet ouvrage présente le droit européen de la procédure civile d'un point de vue systématique et doctrinal.
Sur la base de la jurisprudence de la CJCE, il présente les compétences législatives de l'Union, les différents niveaux de réglementation du droit processuel européen, les concepts et techniques de réglementation, les interfaces avec les droits processuels des Etats membres et les relations avec les Etats tiers. Un point fort actuel concerne la protection de l'Etat de droit en Europe ainsi que la politique de la Commission européenne en matière de numérisation de la justice dans les Etats membres (e-justice).
L'ouvrage se termine par le débat politico-juridique sur la création d'un code de procédure civile européen. L'ouvrage s'adresse aux praticiens qui souhaitent s'informer de manière fiable sur le droit européen de procédure civile, mais aussi aux stagiaires et aux étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit international privé et procédural ainsi qu'en droit européen des affaires.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)