Fundamental Rights and the Legal Obligations of Business
Les entreprises peuvent affecter de manière significative les droits fondamentaux des individus. Cet ouvrage étudie les obligations juridiques qui leur incombent en matière de respect, de protection et de réalisation de ces droits.
Ce faisant, il aborde d'importantes questions conceptuelles concernant les droits fondamentaux. L'étude des modèles juridiques existants fait apparaître une similitude structurelle évidente dans la manière dont les tribunaux prennent des décisions sur les obligations des entreprises. Le livre cherche à systématiser, justifier et développer cette "approche multifactorielle" émergente en examinant les facteurs clés permettant de déterminer le contenu substantiel des obligations des entreprises.
Il défend l'utilisation du test de proportionnalité pour déterminer les obligations négatives des sociétés et présente un nouveau test en sept étapes pour déterminer leurs obligations positives. Enfin, il propose des réformes juridiques et institutionnelles - tant au niveau national qu'international - destinées à améliorer la qualité de la prise de décision concernant les obligations des entreprises et à ancrer les droits fondamentaux dans la structure de l'entreprise et dans l'esprit des principaux décideurs.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)