An Analysis of the Product-Specific Rules of Origin of the Regional Comprehensive Economic Partnership
Cette publication analyse les règles d'origine spécifiques aux produits (Product-Specific Rules of Origin - PSRO) du Partenariat économique régional global (RCEP) et d'autres accords de libre-échange et propose des options politiques.
Le rapport compare le RCEP à l'accord sur le commerce des marchandises de l'ANASE et à l'accord global et progressif pour le partenariat transpacifique. Il examine les principales dispositions relatives aux règles d'origine des trois accords de libre-échange et analyse les différences et les similitudes dans la manière dont elles ont été rédigées.
L'étude compare la rigueur et l'indulgence des PSRO du RCEP avec celles des autres accords et identifie les points de convergence des PSRO des trois accords. Les conclusions de l'étude fournissent la base de recommandations politiques visant à tirer parti du RCEP pour simplifier les règles d'origine en Asie et dans le Pacifique.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)