European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (Adn) 2021: Applicable as from 1 January 2021
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est en vigueur depuis février 2008.
Cette version a été préparée sur la base des amendements applicables à partir du 1er janvier 2019. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport en colis et en vrac à bord des bateaux de navigation intérieure ou des bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de ces bateaux.
Elles traitent également des exigences et des procédures relatives aux inspections, à la délivrance des certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, à la surveillance, ainsi qu'à la formation et à l'examen des experts. Elles sont harmonisées dans toute la mesure du possible avec les accords sur les marchandises dangereuses conclus pour d'autres modes de transport.
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Dernière modification: 2024.11.14 07:32 (GMT)